1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliqueront à toute transaction payante réalisée sur Clippy. Elles complètent les CGU et prévalent en cas de contradiction sur les seuls aspects commerciaux.
2. Offre et crédits
Clippy fonctionne sur un système de crédits. Un quota de crédits gratuits est offert à la création du compte, permettant de générer un nombre limité de clips. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés via la page Tarifs, sous forme de packs ou d'abonnement.
3. Prix et facturation
Les prix seront affichés en euros, toutes taxes comprises, sur la page « Tarifs ». Le paiement s'effectuera en ligne via un prestataire de paiement sécurisé. Une facture électronique sera mise à disposition de l'utilisateur dans son espace personnel après chaque transaction.
L'abonnement, le cas échéant, sera renouvelé automatiquement à échéance, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement depuis son espace personnel.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel renonce expressément à son droit de rétractation à ce titre.
En pratique, dès que l'utilisateur consomme un crédit (lancement d'un traitement IA), la prestation est considérée comme exécutée et le crédit correspondant n'est pas remboursable.
5. Politique de remboursement
Les crédits non consommés d'un pack payant peuvent faire l'objet d'un remboursement au prorata, sur demande motivée envoyée via la page Contact, dans un délai de 14 jours suivant l'achat.
En cas de dysfonctionnement avéré du Service ayant empêché la génération d'un clip, le crédit correspondant est automatiquement re-crédité sur le compte de l'utilisateur. Si ce n'est pas le cas, l'utilisateur peut demander la régularisation via le support.
6. Suspension pour non-paiement
En cas d'échec de paiement d'un abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes pourra être suspendu après notification à l'utilisateur, jusqu'à régularisation.
7. Service client
Toute réclamation relative à une commande, une facture ou un remboursement doit être adressée via la page Contact. Nous nous engageons à répondre sous 24 à 48 heures ouvrées.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions impératives applicables aux consommateurs, notamment celles du Code de la consommation, restent applicables.